Conditions de Retour — ProshopTP.fr

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez prendre connaissance des conditions de retour applicables sur ProshopTP.fr avant toute expédition.
ProshopTP.fr est exploité par DB EQUIPMENT société filiale du GROUP-DB.

📋 Cas de retour acceptés

Les retours peuvent être traités dans les cas suivants :

• exercice valable du droit légal de rétractation par un client consommateur ;
• produit défectueux ou non conforme à la commande ;
• mise en œuvre d’une garantie légale ;
• retour commercial exceptionnellement accepté par écrit par DB EQUIPMENT.

En dehors du droit légal de rétractation, des garanties légales et des cas de produit défectueux ou non conforme, aucun retour n’est accepté pour convenance personnelle, erreur de référence, erreur de dimension, erreur de compatibilité ou changement d’avis, sauf accord écrit préalable de DB EQUIPMENT.

📋 Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de quatorze jours après réception pour exercer son droit de rétractation concernant une commande conclue à distance.

Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi à DB EQUIPMENT d’une déclaration claire et non ambiguë, notamment par courrier ou courrier électronique. Le consommateur peut également utiliser le formulaire disponible sur le Site.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai légal, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Il ne s’applique pas non plus dans les autres cas d’exclusion prévus par la réglementation, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et les logiciels ou enregistrements descellés après livraison.

📋 Demande d’annulation avant réception

• Clients professionnels

Toute demande d’annulation formulée par un client professionnel après validation de la commande et avant la réception physique des produits est soumise à l’acceptation expresse, écrite et discrétionnaire de DB EQUIPMENT.

En cas d’acceptation, aucun remboursement monétaire ne sera effectué. Le client professionnel recevra exclusivement un avoir sous forme de bon d’achat, non remboursable, valable pendant douze mois sur le Site.

• Clients consommateurs

Le consommateur peut adresser une demande d’annulation avant la réception des produits. Cette demande sera traitée selon l’état d’avancement de la commande et les règles applicables au droit de rétractation.

• Si la commande n’a pas encore été expédiée : DB EQUIPMENT pourra interrompre l’expédition lorsque cela est matériellement possible. Le remboursement sera alors effectué sur le moyen de paiement initial, dans les délais légaux.
• Si la commande a déjà été expédiée : la demande sera traitée comme une rétractation. Le consommateur devra refuser le colis lors de sa présentation par le transporteur ou le retourner à DB EQUIPMENT dans les conditions applicables aux retours.

Un avoir ou un bon d’achat ne peut pas être imposé au consommateur lorsqu’un remboursement est légalement dû. Il peut uniquement être proposé et accepté expressément par le consommateur.

⏱️ Délai de signalement

Toute non-conformité, avarie apparente ou défaut doit être signalé à DB EQUIPMENT dans les meilleurs délais, de préférence dans un délai maximum de huit jours après réception du produit, afin de faciliter le traitement de la demande.

Ce délai de signalement ne limite pas les droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou du droit de rétractation.

Nous recommandons au client d’inspecter soigneusement sa commande dès réception et de conserver tous les éléments utiles, notamment les photographies du colis, de l’emballage et du produit.

📬 Comment signaler un problème ?

Le signalement peut être effectué de deux façons :

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, la référence du produit, la nature du défaut ou de la non-conformité constatée ainsi que des photographies lorsque cela est possible.

🔁 Procédure de retour

Tout retour doit respecter la procédure suivante :

1. Contactez DB EQUIPMENT par e-mail ou courrier en précisant le motif du retour.
2. Attendez la confirmation écrite et, lorsque cela est nécessaire, les instructions de retour.
3. Renvoyez le produit à l’adresse indiquée par DB EQUIPMENT.
4. Utilisez un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.
5. Conservez la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la clôture de la demande.
6. Le produit sera examiné après réception afin de déterminer les suites applicables.

Aucun colis contre remboursement ou port dû ne sera accepté.

🔁 État du produit retourné

Pour qu’un retour commercial soit accepté, le produit doit être neuf, inutilisé, non monté, complet et dans un état permettant sa revente.

Le produit doit être retourné avec l’ensemble de ses accessoires, notices, documents, éléments de fixation et emballages nécessaires à sa revente.

En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, DB EQUIPMENT pourra appliquer les règles prévues par la réglementation.

💶 Frais de retour et remboursement

Les conditions suivantes s’appliquent selon la nature du retour :

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable ou la responsabilité de DB EQUIPMENT prévoit une prise en charge différente.

En cas de droit légal de rétractation, DB EQUIPMENT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

📍 Adresse d’expédition des retours

Tout produit retourné doit être expédié à l’adresse indiquée par DB EQUIPMENT et, sauf instruction contraire, à l’adresse suivante :

Nous vous conseillons d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et assurance adaptée afin de vous assurer que le colis nous parvient bien. Le client reste responsable du colis jusqu’à sa réception par DB EQUIPMENT.

Produits défectueux, non conformes et garanties légales

En cas de défaut, de non-conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale, le client doit contacter DB EQUIPMENT en précisant le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et des photographies.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette page ne limite jamais les droits légaux du consommateur.

📩 Une question sur votre retour ?

Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de retour.

contact@proshoptp.fr Ou via notre formulaire de contact directement sur le Site.