Bienvenue sur ProshopTP.fr. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DB EQUIPMENT et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'achat de produits.
La validation de toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ProshopTP.fr (le « Site »), exploité par DB EQUIPMENT, société appartenant au GROUP-DB.
DB EQUIPMENT — Adresse : 399 Rue Stéphane Duc - 73310 Serrières-en-Chautagne, France — SIRET : 752 421 800 00026.
Les produits proposés comprennent notamment des équipements, pièces détachées, accessoires et matériels destinés aux secteurs des travaux publics, du BTP, de la manutention, de l’agriculture et de l’outillage.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV applicables à cette commande.
Article 2 — Clients consommateurs et clients professionnels
Le client déclare agir soit en qualité de consommateur, pour un usage étranger à son activité professionnelle, soit en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité.
Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes sur son entreprise, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro SIRET et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
Article 3 — Produits et compatibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et illustrations sont indicatives lorsqu’elles ne sont pas expressément présentées comme contractuelles.
Le client doit vérifier avant toute commande la compatibilité du produit avec son matériel, notamment pour les pièces, godets, attaches, chenilles, accessoires hydrauliques, équipements électriques et équipements de manutention.
DB EQUIPMENT ne garantit pas la compatibilité d’un produit lorsque les informations techniques nécessaires n’ont pas été communiquées par le client ou l’ont été de manière incomplète ou erronée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les indications figurant sur le Site.
Les frais de livraison, de préparation, d’emballage et les éventuels frais annexes sont affichés avant la validation définitive de la commande.
DB EQUIPMENT peut corriger toute erreur manifeste de prix. Dans ce cas, le client est informé et peut confirmer ou annuler sa commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide la commande.
La commande devient ferme sous réserve de la disponibilité du produit, de la validation du paiement et de l’absence d’erreur manifeste.
Un accusé de réception électronique récapitulant la commande est adressé au client.
En cas d’indisponibilité définitive après commande, DB EQUIPMENT informe le client et lui propose, selon le cas, un produit de remplacement ou le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le Site.
DB EQUIPMENT peut suspendre ou refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations incohérentes ou de litige antérieur non résolu.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition pour retrait lorsque cette option est proposée.
Les délais indiqués sur le Site sont estimatifs, sauf engagement exprès portant sur une date ou un délai ferme. Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement (hors période de fermeture). Les produits approvisionnés auprès d’un fournisseur peuvent nécessiter un délai plus long.
Le client doit vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison et formuler, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur. Il doit informer DB EQUIPMENT dans les meilleurs délais avec photographies et justificatifs.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de conformité, de livraison et de garanties.
Article 8 — Transfert des risques
Pour un client consommateur, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour un client professionnel, le transfert des risques intervient, sauf stipulation contraire, lors de la remise du produit au transporteur.
Article 9.1 — Droit de rétractation du consommateur
Le consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de quatorze (14) jours après réception pour exercer son droit de rétractation concernant une commande conclue à distance.
Le consommateur exerce son droit de rétractation en adressant à DB EQUIPMENT une déclaration claire et non ambiguë, notamment par courrier ou courrier électronique. Il peut utiliser le formulaire disponible sur le site internet.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai légal, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai légal, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Il ne s’applique pas non plus dans les autres cas d’exclusion prévus par la réglementation, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et les logiciels ou enregistrements descellés après livraison.
Article 9.2 — Demande d'annulation avant réception des produits
A. Pour les clients professionnels (B2B) :
Toute demande d'annulation d'une commande validée, formulée par un client professionnel avant la réception physique des produits, est soumise à l'acceptation expresse, écrite et discrétionnaire de la société DB EQUIPMENT.
En cas d'acceptation de l'annulation par DB EQUIPMENT, aucun remboursement monétaire ne sera effectué. Le client professionnel recevra exclusivement un avoir sous forme de bon d'achat, non remboursable, valable pour une durée de douze (12) mois sur le Site.
B. Pour les clients consommateurs (B2C) :
Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dès la validation de sa commande, y compris avant d'avoir reçu ses produits.
Toutefois, afin de limiter les frais et les flux de transport :
- Si la commande n'a pas encore été expédiée : DB EQUIPMENT bloquera l'expédition et procédera au remboursement des sommes versées sur le moyen de paiement initial.
- Si la commande a déjà été expédiée : L'annulation est traitée comme un retour après livraison. Le consommateur devra refuser le colis lors de la présentation par le transporteur ou le réceptionner pour le retourner à ses frais exclusifs à DB EQUIPMENT. Le remboursement sera légalement suspendu jusqu'à la récupération effective des produits et la vérification de leur parfait état dans les dépôts de DB EQUIPMENT.
Article 10 — Effets de la rétractation et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, DB EQUIPMENT rembourse les sommes effectivement versées, dans les délais légaux (maximum 14 jours).
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Un avoir ou un bon d’achat peut être proposé et soumis à acceptation par le consommateur.
DB EQUIPMENT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par le professionnel d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Article 11 — Retours commerciaux
En dehors du droit légal de rétractation, des garanties légales et des cas de produit défectueux ou non conforme, aucun retour n’est accepté pour convenance personnelle, erreur de référence, erreur de dimension, erreur de compatibilité ou changement d’avis, sauf accord écrit préalable de DB EQUIPMENT.
Lorsqu’un retour commercial est exceptionnellement accepté, il est soumis à l’accord écrit préalable de DB EQUIPMENT, au retour d’un produit neuf, inutilisé, non monté, complet et dans un état permettant sa revente.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun colis contre remboursement ou port dû ne sera accepté.
Après contrôle du produit, DB EQUIPMENT peut accorder, à titre exclusivement commercial, un avoir correspondant au montant accepté du produit retourné. Cet avoir est valable pendant douze (12) mois à compter de son émission, sauf indication contraire.
Cette possibilité d’avoir constitue un geste commercial et ne limite jamais les droits légaux du consommateur.
Article 12 — Produits défectueux, non conformes et garanties légales
En cas de défaut, de non-conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale, le client doit contacter DB EQUIPMENT en précisant le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et des photographies.
Après examen, DB EQUIPMENT peut demander le retour du produit ou organiser sa récupération.
Lorsque la responsabilité de DB EQUIPMENT est établie, le produit peut être réparé, remplacé, faire l’objet d’une réduction du prix ou d’une résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Aucun avoir ne sera imposé au consommateur lorsque la loi prévoit une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 — Utilisation et sécurité
Le client reconnaît que certains produits sont destinés à une utilisation professionnelle et peuvent présenter des risques en cas de montage, d’installation, de surcharge ou d’utilisation inadaptés.
Le client est responsable du choix du produit, de la vérification de sa compatibilité, du montage, de l’installation, de l’utilisation conforme aux notices et du respect des règles de sécurité.
DB EQUIPMENT ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit, d’une surcharge, d’un montage non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 14 — Réserve de propriété
Pour les clients professionnels, les produits restent la propriété de DB EQUIPMENT jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et accessoires.
En cas de défaut de paiement, DB EQUIPMENT peut revendiquer les produits dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, catalogues, fiches produits, graphismes et autres éléments du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 16 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Site.
Article 17 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, et conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la FNA :
- Par internet : www.mediateur.fna.fr
- Par courrier : Médiateur de la FNA, Immeuble CAP NORD, 135 Boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DB EQUIPMENT.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par la loi s’appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la relation commerciale relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence du tribunal du ressort du siège de DB EQUIPMENT.
Article 19 — Modification des CGV
DB EQUIPMENT peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Annexe — Exemple de demande de rétractation
À l’attention de DB EQUIPMENT — ProshopTP.fr — 399 Rue Stéphane Duc - 73310 Serrières-en-Chautagne — SIRET 752 421 800 00026.
Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande portant sur la vente du produit suivant : [désignation du produit].
Commandé le : [date] — Reçu le : [date].
Nom : [Indiquer Votre Nom].
Adresse: [Indiquer Votre Adresse].
Date : [date].
Signature: [signature].